Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 220 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues
Article 5
Versions de la disposition
5. Sur réception de la demande de conciliation, le syndic avise le psychologue ou, à défaut de pouvoir l’aviser personnellement, son cabinet.
